Association FRACTAL
France Réseau des Addictologues Comportementalistes et Tabacologues
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts par le conseil d'administration. Toute modification apportée par le conseil est exécutoire mais doit être soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Le secrétaire avertit les membres de l'association de toutes modifications intervenant dans le règlement intérieur par lettre simple au plus tard dans le mois suivant leur notification par le conseil.
SIEGE
Le siège est établi à l'adresse suivante:
FRACTAL
Docteur Claude Guillaumin
16, square Jean Bart
49000 Angers
COTISATIONS
- La cotisation est fixée à 20 Euros pour les membres titulaires de l'association
- La cotisation est fixée à 50 Euros pour les membres bienfaiteurs de l'association
ADMINISTRATION
- 1. Selon l'article 10 des statuts, l'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale. Le conseil d'administration comporte au minimum de 9 membres de spécialités différentes (tabacologie, alcoologie, addictologie, comportementalisme) sans aucune obligation d’appartenance géographique.
- Le tiers des membres élus en 2011 devra être renouvelé au plus tard en janvier 2012, puis un second tiers au plus tard en janvier 2013. Les membres sortant à ces occasions se désigneront eux-mêmes, sinon seront désignés par le sort. Ils seront rééligibles, cette fois pour un mandat complet de trois ans.
- Les candidats au conseil d'administration doivent faire connaître leur candidature au plus tard un mois avant l'assemblée générale où l'élection aura lieu, par un courrier, daté et signé, adressé au président, ou par un courrier électronique.
- L'élection s'effectue à bulletin secret ou à main levée, selon les souhaits de l’Assemblée.
- Sont élus sur les postes vacants, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage égal de voix intervenant pour l'attribution du dernier poste vacant, le poste sera attribué au doyen d'âge
BUREAU
- Le conseil d'administration décide de la composition du bureau. Il est constitué de :
- un(e) président (e)
- un (e) secrétaire
- un (e) trésorier (e)
- Le bureau est élu chaque année par le conseil d’administration après son renouvellement par tiers :
- Les candidats se font connaître juste avant le vote.
- Les délibérations concernant la composition du bureau ainsi que l'élection aux différents postes proposés s'effectuent soit à main levée soit à bulletin secret si demande d’un seul membre du conseil d’administration
- Le conseil d’administration décide d’étendre le nombre de membres au bureau par la création de :
- trois vice-présidents
- un secrétaire adjoint
- un trésorier adjoint
- En cas de changement de président, le président sortant reste en tant que tel, membre du bureau pour l'année suivant l'échéance de son mandat. Cependant si le président sortant n'a pas été réélu au conseil d'administration par l'assemblée générale, il ne pourra prendre ce poste qu'avec l'aval du nouveau conseil.
Sous réserve d'approbation par le prochain conseil d'administration puis la prochaine assemblée générale.
| Le président, |
le secrétaire, |
le trésorier |
| Dr Guillaumin |
Dr Stenger |
Dr Lemesre |
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