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Contrebande du tabac par le 20.12.2007.

L’accroissement des taxes augmente les revenus des états malgré la baisse de la consommation induite (niée par les IT, mais pas en déclarations internes)

Dans certains pays, l’augmentation des taxes est suivie d’un accroissement de la contrebande (argument des IT pour s’opposer aux augmentations). Et pourtant, des documents internes montrent qu’ils organisent et favorisent le trafic.


- Canada, au début des années 90, création d’une filiale RJR aux USA près de la frontière (1995, Canada baisse ses taxes). Plaintes de l’état fédéral du Canada (aux USA contre RJR), de l’état canadien d’Ontario, de la Colombie, de l’Equateur, Honduras, Belize, 3 états et 11 villes du Brésil


- Californie (fiscalité +++) avec marché noir en provenance du Mexique (PM)


- Documents BAT, février 2000, Duty Not Paid ou DNP voire le mot de contrebande sont les termes utilisés (30 % des ventes BAT au Canada, 98 % en 1993 pour la Colombie en utilisant l’île franche d’Aruba où chaque habitant devait fumer 10 paquets par jour et avec un paiement en narcodollars, les 2 % de DP maintenus pour la publicité)


- Asie (BAT, paiement par narcodollars, un meurtre et un suicide, Kenneth Clarke vice-président BAT, ancien ministre finances et santé britannique, reconnaît en documents internes les 2 marchés) est le graal des années à venir


- Allemagne (35 morts par guerre des gangs), îles Canaries, Andorre, (7 paquets par jour et par personne, arrêt contrebande en 1998 et transfert à Chypre où les marques anglaises disponibles ne sont pas consommées localement)


- Royaume-Uni (20 % des cigarettes en contrebande, grosse perte de revenu fiscal)


- Office européen de répression des fraudes a enquêté 2 ans et le 06/11/2000, plainte de la commission européenne contre PM, RJR et Japan Tobacco (qui possède aujourd’hui RJR). Les pays les plus touchés sont l’Italie, l’Allemagne, la GB, la Belgique. Le Monténégro et son président ont été mis en cause par l’Italie


30 % des 1000 milliards de cigarettes exportés servent à la contrebande organisée par les IT, au blanchiment d’argent sale (la Banque Mondiale a remarqué que la contrebande est plus liée au degré de corruption dans le pays, qu’à son niveau de taxes)

 
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